Conditions générales de vente
Demande de devis :
Chaque devis édité est valable pour une durée d' un mois à compter de sa date d’émission. Passé cette date un nouveau devis devra être édité prenant en compte l’évolution du marché. Chaque devis dispose d’une date de deadline par défaut de 3 mois. Cette date est extensible si stipulée sur le contrat. Passé cette durée, le client s’engage à payer la totalité du prix du projet. En cas de dépassement de délais, le client s’expose à la facturation de frais supplémentaires.
Facturation :
Le paiement du contrat doit se faire dans un délai de 30 jours après émission de la facture. Passé ce délai des frais de paiement seront facturés d’un montant de 60€ par semaine.
Propriété intellectuelle :
La cession de droit d’auteur peut être demandée par le client et doit être stipulée dans le contrat.Dans le cas où il n’y à pas de cession de droit, l'auteur reste le seul propriétaire du contenu réalisé. Les bornes de droit de diffusion sont alors stipulées dans le contrat du projet dont il est question.